La consultation juridique( 2)

26 mai 2017, Suzanne Clairmont

La consultation juridique( 2)

Tel que nous le mentionnons dans notre précédente chronique, le guide des Normes de Pratique en Médiation Familiale fait référence à plusieurs articles, du conseiller juridique en lien avec la pratique de la médiation et aux obligations du médiateur.

 


Le lien entre la consultation juridique et le processus de médiation peut  se faire en  trois différentes étapes : soit avant d’entreprendre le processus de médiation, soit pendant le processus, soit après la finalisation des rencontres en médiation et la remise du résumé des ententes. À chacune de ces étapes, le rôle du conseiller juridique est important et différent.

 


Lorsque des parents entreprennent le processus de médiation suite à la recommandation d’un procureur consulté par l’un et/ou l’autre, ils sont souvent bien préparés à la médiation. En effet, ayant été conseillés sur leurs droits, sur leurs obligations et surtout sur le possible résultat d’une démarche judiciaire, ils seront ouverts à regarder des options en médiation pour trouver les bons compromis pour une solution satisfaisante pour leurs enfants. Le travail du médiateur et du conseiller juridique indépendant est un travail que l’on pourrait qualifier de *travail d’équipe* même si le procureur et le médiateur n’ont pas réellement travaillé ensemble.

Les parents en médiation ont été informés et conseillés par leur conseiller juridique. Ainsi, avec le médiateur ils sont parvenus à une entente équitable pour leurs enfants et eux-mêmes. Très souvent, ils procéderont à légaliser leur entente avec leur conseiller juridique.

 


Lorsque les clients entreprennent le processus de médiation sans avoir bénéficié d’une consultation juridique au préalable, ils ont souvent plusieurs questions et parfois des demandes de conseils juridiques au médiateur. Le médiateur ne peut pas donner de conseils juridiques à l’un ou l’autre. Le médiateur a l’obligation de maintenir sa neutralité. Il peut certes donner de l’information, mais avec prudence, car les informations ne doivent pas être  perçues par l’un ou l’autre comme des conseils ou comme une opinion sur leur situation.



Le médiateur se doit alors de recommander aux clients d’aller chercher une consultation juridique pour obtenir des conseils sur les options et des recommandations sur les enjeux en litige ou encore sur les résultats possibles de procédures judiciaires.

 



Comment préparer et référer pour une consultation juridique durant le processus de médiation ? Il est important que le médiateur précise le rôle du conseiller juridique et son apport au processus de médiation.




Donc, bien clarifier avec les clients leurs besoins de conseils sur les enjeux en litiges, et sur les options en discussion durant les rencontres de médiation. Les clients doivent savoir ce qu’ils ont besoin de connaitre pour finaliser une bonne entente pour leurs enfants et eux-mêmes. Dans cette étape, le médiateur et le conseiller juridique aident encore les clients dans la recherche de la solution satisfaisante pour leurs enfants et pour eux-mêmes. Suite à la consultation, les clients poursuivent le processus de médiation vers la recherche d’une solution.

 



Comprendre et accepter de consulter ? Comment concilier le processus de médiation, qui se veut la démarche personnelle des parties, et la responsabilité du médiateur, considérant ses obligations à respecter son code de déontologie et le guide des normes en médiation familiale.

 



Si durant le processus de médiation le médiateur perçoit un déséquilibre entre l’habilité à négocier de l’un des clients, il se doit de proposer une consultation juridique avec un procureur indépendant. À défaut des clients de suivre sa recommandation, le médiateur se devra, pour respecter son code de déontologie, de préciser aux clients qu’à défaut d’accepter sa recommandation d’une consultation juridique indépendante avant de poursuivre le processus de médiation, il se verra dans l’obligation de suspendre ou mettre fin à la médiation.

 



Le rôle du procureur juridique est important et essentiel dans le processus de médiation. Très souvent dans certains dossiers de médiation, l’apport du conseiller juridique jouera un rôle important dans la finalisation d’une bonne entente entre les parents.

En conclusion, il est important que les médiateurs et conseillers juridiques reconnaissent leurs rôles et leurs apports au processus de médiation vers une bonne entente pour les enfants et les parents.

 

 


Références :

-  Code de Procédure du Québec.

-  Guide des Normes de Pratique en Médiation familiale.