LA JUSTICE COMME UNE QUÊTE (ARTICLE 3/3)

5 juillet 2018, Marie-Claire Belleau et Linda Bérubé

LA JUSTICE COMME UNE QUÊTE (ARTICLE 3/3)

Marie-Claire BELLEAU[1] et Linda BÉRUBÉ[2]


Pour repenser la justice civile, il importe de remplacer l’idée de faire valoir son « droit » par la bataille, par celle de la rechercher par un parcours, un cheminement, un itinéraire qui permet de tenter de trouver des solutions d’abord par l’autodétermination des protagonistes en conflit avant de faire appel à une autorité décisionnelle extérieure à eux. Il s’agit aussi de tenir compte non seulement des « droits » en présence, mais aussi des besoins et des intérêts des protagonistes tels que l’importance de maintenir ou non des relations, le besoin ou non de confidentialité, les coûts financiers, mais aussi émotifs, l’importance du temps en rapport avec la possibilité de résoudre la situation, etc. 



La quête de la justice emprunte différentes approches à tenter successivement afin de prévenir les différends à naître et de résoudre ceux qui existent déjà en améliorant la communication entre les protagonistes, en favorisant l’échange d’information, en instituant des conditions permettant de comprendre les perspectives divergentes et les enjeux du différend et à privilégier la collaboration plutôt que la confrontation.



Un parcours ponctué de processus potentiels de résolution de conflits


À l’instar d’un itinéraire géographique, la justice peut s’imaginer comme un parcours déterminé non seulement par les processus d’intervention potentiels, mais aussi par les différents chemins susceptibles d’atteindre un apaisement des malentendus, différends ou conflits en jeu.  Ainsi, chaque mode d’intervention constitue une démarche visant l’atteinte d’un sentiment de justice pour chaque situation particulière. En cas d’échec d’une approche pour trouver une résolution au conflit, un nouveau processus, une nouvelle piste, s’offre aux protagonistes pour tenter d’éliminer la mésentente.  Tout au long du cheminement, le recours judiciaire demeure possible.  Toutefois, dans la plupart des cas, le procès s’avère le recours ultime, le dernier rempart de la justice, le processus final lorsque les autres tentatives se sont avérées vaines.



Appréhender la recherche de la justice comme un itinéraire suppose connaitre la vaste offre des modes d’intervention en situation de conflits (ci-après MISC[3]) appropriés, disponibles et accessibles dans chaque situation particulière. En conséquence, il appartient aux intervenant-e-s, dont les juristes, d’informer et de conseiller les différents protagonistes en conflit sur les différentes façons de régler le conflit qui l’oppose à l’autre. Cette information permet aux personnes impliquées de choisir, en toute connaissance de cause, le ou les processus appropriés à leur situation dans l’espoir de déterminer la solution qui leur convient le mieux pour régler le conflit.



 

De l’autodétermination à l’autorité


Repenser la justice civile en l’imaginant comme un itinéraire suppose une forme de gradation entre les processus susceptibles de résoudre les conflits entre les protagonistes. Ainsi, certains MISC se fondent sur la notion d’empowerment qui suppose celles de l’autodétermination et de l’autonomie des personnes dans les choix qu’elles exercent.



Plusieurs processus de résolution de conflit qui ponctuent l’itinéraire s’inscrivent dans la mouvance de la justice participative qui tire sa source d’une volonté d’améliorer la gestion des conflits au bénéfice des personnes impliquées. Elle vise plusieurs objectifs, dont la diminution des tensions dans les dynamiques relationnelles, le rétablissement d’un climat d’échange constructif entre les personnes impliquées.  Elle aspire à amener les participant-e-s vers une communication franche et complète en regard des questions qui les préoccupent pour susciter une meilleure compréhension de la réalité de l’autre personne.  Elle a pour but d’amener chez chaque participant-e une prise de conscience de son rôle dans la dynamique relationnelle et une intention d’agir constructivement dans l’avenir afin d’établir des rapports plus harmonieux entre elles ou de s’entendre sur les conditions d’une saine rupture.  Enfin, la justice participative valorise la résolution de la situation par la prévention et la communication entre les protagonistes au conflit.



La justice participative favorise des méthodes axées sur la recherche de solutions qui visent une amélioration de l’accès à la justice.  Ces méthodes qui incluent notamment la négociation et la médiation ainsi que tout autre mode qui convient aux parties (article 1, nouveau Code de procédure civile du Québec, L.R.Q., c. C-25.01). Ces modes de résolution de conflits peuvent donc être tentés par les protagonistes eux-mêmes ou avec l’aide de professionnels formés pour les accompagner dans la recherche de solutions adaptées à leur situation.



Les MISC fondés sur l’empowerment des protagonistes en conflit s’opposent à ceux qui requièrent l’intervention d’une décision d’autorité d’un tiers tels que l’arbitrage ou le procès.  Dans ces derniers cas, la solution de justice repose sur la décision prononcée par une personne en situation d’autorité qui impose une vision issue des normes préétablies applicables à la situation spécifique.  Les protagonistes acceptent de se conformer à la décision à cause de l’autorité et du pouvoir de contrainte conféré aux décideurs. Ces processus de résolution de conflits s’appuient sur la recherche de la vérité fondée sur la confrontation et la détermination d’un gagnant et d’un perdant dans la mesure où la réclamation d’une des parties s’avère plus légitime que celle de son adversaire.



Tenir compte des droits et des obligations, mais aussi des besoins et des intérêts


Les MISC fondés sur l’empowerment des protagonistes qui appartiennent à la justice participative tiennent compte non seulement de leurs droits et de leurs obligations, mais également de leurs intérêts et de leurs besoins entendus dans un sens large. Ils ajoutent aux questions juridiques, les dimensions relationnelles, sociales, culturelles, politiques et économiques des enjeux sous-jacentes au conflit.  Par contre, les processus qui requièrent l’imposition de décisions d’autorité s’en tiennent aux normativités juridiques reconnues comme légitimes par les personnes qui détiennent le pouvoir de les déterminer et d’en imposer l’exécution.



La justice comme une quête illustrée


Ainsi, dans la carte qui suit, l’itinéraire consiste à tenter de satisfaire le sentiment de justice des protagonistes d’abord par des procédés situés au nord-ouest, comme la facilitation et la négociation directe.  Par exemple, dans le cas d’un conflit qui implique les membres d’une même famille lors d’une rupture conjugale, de la détermination de la relève d’une entreprise familiale ou des difficultés liées à une exécution testamentaire au moment du décès d’un parent, le parcours pourrait commencer par une tentative d’échange entre les protagonistes puis le recours à la thérapie.  Si la communication directe entre les personnes impliquées ne fonctionne pas, elles pourraient faire appel à un facilitateur pour favoriser les échanges entre elles.  En cas d’échec de cette approche, elles pourraient s’adresser à une médiatrice pour se faire accompagner dans les décisions à prendre. Les modes d’intervention pourraient ensuite inclure notamment le droit collaboratif, la conférence de règlement à l’amiable (CRA), la représentation par avocat-e pour explorer de nouvelles approches de négociation avant de faire appel, en dernier recours, à la décision judiciaire :




Dans ce cheminement vers une solution de justice, la décision judiciaire devient le terminus, le dernier arrêt des possibilités plutôt que le premier réflexe de l’adversité et de la confrontation.  Prévenir et résoudre des différends par la justice collaborative consiste à commencer la démarche en empruntant un parcours progressif du nord-ouest (l’autodétermination, les besoins et les intérêts) avant de se diriger vers le sud-est (l’autorité, les droits et les obligations).  Les protagonistes au conflit qui empruntent ces voies se donnent ainsi une panoplie de moyens à expérimenter pour communiquer ensemble, pour mieux comprendre la situation à partir de plusieurs perspectives et pour trouver eux-mêmes des solutions mutuellement satisfaisantes qui assouvissent leur désir fondamental de justice. 


Marie-Claire Belleau, 

Avocate, médiatrice, expert Meso.


Linda Bérubé,
Travailleuse sociale, médiatrice, expert Meso.




[1] Marie-Claire Belleau est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval.  Elle est également membre de la Société royale du Canada, avocate émérite du Barreau du Québec et médiatrice accréditée.


[2] Linda Bérubé est médiatrice accréditée, travailleuse sociale, consultante en prévention et résolution des conflits et chargée de cours à la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke.

 

[3] L’acronyme MISC joue sur l’abréviation du mot anglais miscellaneous « constitué d’une variété de parties, possédant diverses caractéristiques » (Wikitionnaire).