LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR PIERRE POUR L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DE GABRIELLE (ARTICLE 4/7)

1 août 2017, Marie-Claire Belleau

LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR PIERRE POUR L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DE GABRIELLE (ARTICLE 4/7)

Pierre, 37 ans, et Gabrielle, 38 ans, ont fait vie commune pendant 10 ans. Ils se sont séparés trois mois avant de venir en médiation. Pierre a rencontré une nouvelle conjointe, Nancy, une collègue de travail avec laquelle il cohabite. Gabrielle et Pierre ont un enfant d’un an qui se nomme Simon. Pierre est médecin et il gagne plus de 390 000$. Gabrielle a étudié en anthropologie.



Au cours de leur vie commune, Gabrielle a soutenu Pierre par ses revenus modestes, mais aussi en l’accompagnant à Montréal puis dans différents pays pour qu’il complète ses deux spécialisations qui ont nécessité plusieurs années d’études. Elle trouvait alors un emploi dont les revenus les aidaient à arriver financièrement. Au moment de la première séance de médiation, elle ne gagne pas de revenu extérieur et s’occupe de son enfant.



Gabrielle compte faire une maîtrise à l’École nationale en administration publique (ÉNAP) en septembre prochain. Elle désire réintégrer le marché du travail dans les prochaines années. Après plusieurs heures de négociation, Pierre décide d’appuyer Gabrielle dans ses projets d’études en lui promettant une généreuse pension alimentaire pour une période de cinq ans.



Cette pension vise à reconnaître la contribution de Gabrielle dans la réussite professionnelle de Pierre. Il souhaite ainsi prendre en considération son soutien financier, mais également l’interruption de sa carrière alors qu’il effectuait ses spécialités. Il attribue une part du standard de vie dont il jouit aujourd’hui à l’apport de Gabrielle à sa carrière pendant leur vie commune. Aussi, il évalue que les études de Gabrielle entraîneront plusieurs bénéfices. Premièrement, elle pourra ainsi exploiter son plein potentiel puisque Pierre estime Gabrielle qu’il trouve intelligente, déterminée et débrouillarde.  Deuxièmement, ses études visent à améliorer le standard de vie de Gabrielle dont bénéficiera leur fils Simon. Troisièmement, en s’engageant à assumer seul l’entièreté des responsabilités financières pour Simon dans le cadre d’une garde partagée, Pierre espère aider indirectement Gabrielle à jouir d’une meilleure qualité de vie.



À la suite du processus de médiation, la relation entre Gabrielle et Pierre est excellente et elle inclut des rapports harmonieux avec Nancy. L’enfant s’épanouit auprès de ces trois adultes significatifs dans sa vie.



Malgré qu’ils aient été des conjoints de fait, les parents ont choisi de reconnaître la contribution de Gabrielle aux études de Pierre. Ils souhaitaient tous les deux que Gabrielle retrouve sa dignité sur le marché du travail par le biais d’études supérieures qui lui permettraient de gagner en autonomie et en indépendance financière. Cette entente correspondait à leur notion d’équité et à leur sentiment de justice. Au plan relationnel, la médiation a favorisé le dialogue et la communication entre Gabrielle et Pierre.



La liberté de choix en médiation permet également aux ex-conjoints mariés d’assumer des obligations et des responsabilités financières par rapport aux enfants ou à leurs ex-conjoints que le droit n’exige pas. Il s’agit, comme dans le cas des conjoints de fait, de faire appel à leur sentiment de justice et d’équité subjectif. La Disposition préliminaire du nouveau Code de procédure civil du Québec[1] évoque ainsi les valeurs et les attitudes qui doivent sous-tendre des processus de résolution de conflit, dont la médiation :



Le Code vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes. Il vise également à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l’application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure et l’exercice des droits des parties dans un esprit de coopération et d’équilibre, ainsi que le respect des personnes qui apportent leur concours à la justice. (Je souligne)



Le processus de médiation attire des personnes capables de s’asseoir ensemble et d’échanger. Il interpelle des ex-conjoints souvent tristes et dans la colère. Ce n’est pas de gaîté de cœur que des ex-conjoints se présentent en médiation. C’est un mal nécessaire. Toutefois, il importe de rappeler qu’il s’agit de personnes qui se sont aimées, qui ont eu des enfants ensemble et qui ont partagé des années de vie commune. Une amie psychologue sud-africaine avait l’habitude de m’expliquer : « L’amour que l’on éprouve pour son conjoint ne passe pas de 100% à 0%. Souvent, un membre du couple a été trop longtemps dans le 49%. » Ils ressentent souvent de l’affection l’un pour l’autre même si la tendresse et l’amour empruntent une nouvelle forme. Généralement, malgré les émotions confuses et souvent contradictoires qui accompagnent la rupture, ils ne souhaitent pas voir l’autre souffrir. La médiation permet de faire appel à ces relents d’affection pour négocier dans le meilleur intérêt de toutes et de tous : enfants, parents et adultes.



Les ex-conjoints éprouvent de la satisfaction à demeurer maîtres de leurs décisions et des ententes qu’ils concluent[2]. En médiation familiale, « la grande majorité des participants ont le sentiment d’avoir conclu leur entente eux-mêmes et beaucoup d’entre eux semblent en avoir tiré une grande satisfaction. [3] » Ce processus ne doit pas servir à enlever des possibilités, mais plutôt à ouvrir toute grande la porte à des options multiples, originales, sur mesure, réalistes et viables pour toutes les personnes impliquées. La médiation peut permettre l’exercice d’une véritable et féconde liberté de choix.




À la semaine prochaine …

 



[1] Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, supra note 38, adoptée le 20 février 2014 et dont la mise en vigueur est prévue le 1er janvier 2016.

[2] En 2008, 84% des répondants à l’Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en médiation familiale connaissaient l’existence de la médiation familiale.» De plus, « 89% des répondants conseilleraient à leur entourage d’avoir recours à la médiation et ce pourcentage est de 92% pour ceux qui ont effectivement eu recours à la médiation.» Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMEF), Guide de normes de pratique en médiation familiale, Montréal, COAMEF, http://coamf.org/le-guide-de-normes-26.html (en ligne: le 6 février 2015), 2012 à la p. 3.

[3] Comité de suivi de l’implantation de la médiation familiale, Troisième rapport d’étape du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Gouvernement du Québec, 2008, p.21, disponible sur le site http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/3rap-med-f.htm (en ligne: le 6 février 2015).