La responsabilité financière envers un enfant majeur.

12 septembre 2017, Suzanne Clairmont

La responsabilité financière envers un enfant majeur.

Il est de plus en plus fréquent que des parents viennent en médiation pour réviser leurs responsabilités financières envers leur enfant majeur. Très souvent, un parent veut mettre fin à la pension alimentaire versée à l’autre parent pour leur enfant majeur. Le parent peut alors invoquer, pour justifier sa demande, la durée du versement de la pension alimentaire, le travail ou les études à temps partiel de l’enfant, ou encore le besoin de le responsabiliser. On voit aussi des parents réclamer la fin des versements alimentaires pour rééquilibrer leur budget et parce qu’ils désirent profiter enfin de la vie, en préretraite ou retraite.



Comment aborder cette problématique en médiation, surtout quand la position du parent demandeur est très ferme? Quelles stratégies sont à la disposition du médiateur pour aider les parents et l’enfant au cœur du litige?



Comment maintenir sa neutralité et même son apparence de neutralité? En effet, les interventions du médiateur peuvent être perçues comme favorables à l’enfant ou à l’autre parent.



Dans un premier temps, il semble important que le médiateur donne l’information juridique sur la responsabilité des parents envers leur enfant jusqu'à ce qu’il soit devenu autonome et rappeler que cette responsabilité ne se termine pas automatiquement à ses 18 ans.



Les parents doivent donc évaluer comment combler les besoins de bases et particuliers de leur enfant, et ainsi, travailler ensemble à établir le budget de l’enfant majeur. Par la suite, ils doivent évaluer la contribution possible de l’enfant pour assumer certains frais, que ce soit grâce à son travail à temps partiel ou son emploi d’été. Évaluer la période de temps nécessaire pour la fin des études et l’atteinte possible d’une certaine autonomie financière peut aider les parents dans la recherche de la solution. Les parents peuvent également prendre en considération l’aide extérieur à l’enfant, soit par les prêts/bourses, par les régimes Épargne/Études ou encore dans certains cas, par l’apport des grands-parents.



Le médiateur devrait-il voir l’enfant majeur? Dans certaines situations, cela peut aider les parents à travailler ensemble et à élaborer des options pour la recherche d’une bonne entente pour les parents et pour l’enfant. Une option souvent retenue par les parents est de préciser des modalités de révision de leurs contributions.



Toutes ces démarches ne sont certes pas faciles pour les parents, pour l’enfant et même pour le médiateur. L’importance de projeter sa neutralité, particulièrement envers le parent demandeur, demeure un important défi.



Le médiateur se doit de bien préparer sa stratégie pour bien donner l’information juridique sur la responsabilité des parents envers leur enfant qui, quoique majeur, n’a pas encore atteint son autonomie. De plus, le médiateur doit évidemment bien diriger le processus de médiation dans le meilleur intérêt de l’enfant, ainsi que celui des parents.