LE DROIT COLLABORATIF : un processus à connaître.

15 novembre 2016, Suzanne Clairmont

 LE DROIT COLLABORATIF : un processus à connaître.

Le nouveau code de procédure civile du Québec, entré en vigueur le 1er janvier 2016, fait la promotion des modes privés de prévention et de règlement des différends en soulignant la médiation, l’arbitrage et les conférences de règlements comme modes privés de prévention et de règlement des différends avant de judiciariser un litige. Quels sont ces modes de règlements? Le médiateur devrait-il connaître ces modes de règlement à l’amiable et plus particulièrement le processus de Droit Collaboratif ?


Le Droit collaboratif


Cette nouvelle approche à la pratique du droit familial a vu le jour chez nous en octobre 2002. En effet, c'est à cette époque que le Groupe de Droit Collaboratif du Québec a été fondé. Cette nouvelle approche avait été instaurée en 1990 dans l'état du Minnesota, par un avocat en droit familial, Me Stuart Webb.


Le processus de droit collaboratif est un travail d’équipe entre l’avocat et le client qui utilisent la négociation pour conclure une entente satisfaisante pour toutes les parties impliquées. Les clients et les avocats s’engagent à ne pas aller à la Cour pendant le déroulement du processus. Et même plus, les avocats impliqués dans le processus ne pourront représenter les clients devant les tribunaux advenant la non finalisation d’une entente. Le droit collaboratif est un processus demandant respect, transparence et volonté de travailler en équipe pour trouver la meilleure solution pour tous.


C’est un outil qui favorise et facilite les relations futures entre les parties.


Ressemblance et différence avec le processus de médiation familiale


Si l’objectif est le même, soit une entente satisfaisante pour les parties, le processus est différent.


En médiation, rencontre à trois.


En médiation, les parties se rencontrent avec un médiateur pour trouver ensemble les solutions.


Le médiateur est une personne neutre qui aide les parties à trouver ensemble les solutions pour une bonne entente. Le médiateur dirige le processus, s’assure que les parties sont de bonne foi, fournissent les bonnes informations et documents pour parvenir à une entente suite à un consentement libre et éclairé. Les parties peuvent avoir consulté un procureur, avoir déjà des procédures en Cour, mais ils ne seront pas accompagnés de leurs avocats lors des rencontres en médiation.


En droit collaboratif, rencontre à quatre.


Les parties se rencontrent accompagnées de leurs avocats- collaborateurs pour trouver ensemble les solutions pour une bonne entente. C’est un travail d’équipe avec un processus de négociation des parties, mais conseillées par leurs avocats durant la négociation, ayant fourni les bonnes informations et documents pour parvenir à une entente suite à un consentement libre et éclairé. Médiation versus Droit collaboratif Si les deux processus ont le même objectif, la méthode pour y parvenir est différente. L’un et l’autre peuvent répondre à des besoins et situations différentes. Ni adversaire ni partenaire, mais plutôt complémentaire.


Alors, pourquoi le médiateur devrait il connaître le processus de droit collaboratif ?


Certains clients en médiation vont parvenir à une entente sur certains points mais pas sur la totalité des sujets soumis à la médiation. Ainsi, des parents pourraient s’entendre sur le partage de leurs responsabilités parentales mais pas sur leur patrimoine ou sur les actifs dans une entreprise. L’entente en médiation pourrait alors être partielle et ils pourraient continuer leur négociation dans le processus collaboratif. Le sentiment d’échec est remplacé par la finalisation d’une entente partielle et la décision d’utiliser un processus complémentaire pour poursuivre les négociations.


Les deux processus peuvent être utilisés et se compléter pour répondre à certains besoins particuliers des parties. Le connaître est`certes un outil pour le médiateur qui pourra en informer ses clients comme une option possible devant une impasse ou difficulté.


Références :

- Articles 1 à 7. Code de Procédure du Québec

- Site du Groupe de Droit Collaboratif du Québec droitcollaboratifquebec.ca

- Le droit collaboratif, la diversification de la pratique : Martha Shea et Suzanne Clairmont, Développements Récents en justice participative, Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2006.