LE PARTAGE DE L’ÉQUITÉ DE LA RÉSIDENCE FAMILIALE DE MICHEL ET DE BÉATRICE-1 (ARTICLE 5/7)

9 août 2017, Marie-Claire Belleau

LE PARTAGE DE L’ÉQUITÉ DE LA RÉSIDENCE FAMILIALE DE MICHEL ET DE BÉATRICE-1 (ARTICLE 5/7)

Le processus de médiation dans la prochaine affaire fut ardu principalement à cause des émotions très vives que le partage de la résidence familiale a suscitées. Elle nécessite un développement plus détaillé pour saisir les ambiguïtés, les tourments et les doutes des deux protagonistes ainsi que ceux de la médiatrice. L’exploration de la liberté de choix dans le contexte de la négociation des conséquences de la rupture conjugale ne signifie pas que les échanges sont faciles et se déroulent sans heurt. Toutefois, dans ce cas, le processus de médiation a conduit à des effets positifs.



Michel a 43 ans. Il est informaticien programmateur. Béatrice est, à 37 ans, chef d’équipe d’un service à la clientèle pour le gouvernement fédéral. Ils ont des revenus annuels équivalents de quelque 55 000 $ par année. Michel détient environ 45 000 $ en REER et Béatrice quelque 60 000 $. Leur fille Camille a six ans.



Béatrice et Michel se sont rencontrés, il y a 12 ans, au Saguenay et ils ont été conjoints de fait depuis. Michel avait une maison que Béatrice a participé à rénover. Béatrice a postulé pour un emploi posté à Québec qu’elle a obtenu. Michel a d’abord fait la navette entre Québec et le Saguenay pendant six mois. Il a ensuite renoncé à sa permanence récemment acquise après 20 ans de service comme pigiste pour venir s’installer à Québec. Il a vendu sa maison au Saguenay pour 77 000 $ dont l’hypothèque s’élevait à 15 000 $.



Le couple a acheté une maison bigénérationnelle à Charlesbourg pour y héberger les parents de Michel pendant les six mois où ils ne sont pas en Floride. Toutefois, comble de malheur, la maison se révèle être affligée d’un vice caché majeur. Le revêtement extérieur n’a pas été appliqué selon les règles de l’art. L’eau s’est infiltrée. Les murs, les fenêtres et même la structure de la maison sont affectés.



La maison a été achetée pour 185 000 $ dont 60 000 $ de mise de fonds provenant de la maison de Michel. L’hypothèque était donc de 125 000 $ et ils ont investi quelque 15 000 $ en rénovations à l’origine. Ils ont réhypothéqué la maison pour 100 000 $ supplémentaires pour financer une poursuite judiciaire pour vices cachés. Les travaux pour la réfection dus aux défauts de construction ont coûté 160 000 $. Ils ont donc payé 460 000 $ pour cette résidence.



Le juge de la Cour supérieure a décidé en faveur de Michel et de Béatrice en évaluant les dommages dus au vice caché à 149 000 $. Toutefois, au moment du processus de la médiation, le litige était en appel. Ce procès ajoute aux tensions vécues lors de la séparation conjugale. Elles affectent le processus de médiation à cause des émotions négatives et de l’insécurité que les démarches judiciaires provoquent. Ils vont gagner 139 000 $ en Cour d’appel du Québec pendant le processus de médiation.



En médiation familiale, la situation se complique lorsque l’un des conjoints désire conserver la résidence familiale parce que leurs intérêts deviennent opposés. La personne qui veut la garder milite en faveur de l’établissement de la valeur la plus basse pour avoir les moyens de payer la part de son conjoint. L’autre ex-conjoint qui veut la quitter argumente plutôt pour la valeur la plus élevée, comme si elle était vendue à un tiers, dans l’espoir de se rétablir grâce au montant de sa part de l’équité. Dans ces situations, il importe de faire appel à des critères d’évaluation objectifs, dont l’établissement de la valeur pour les taxes municipales et l’expertise d’un professionnel.



Dans le cas présent, la valeur de la maison est en litige pour plusieurs raisons. D’abord, Michel désire la garder pour pouvoir héberger ses parents et Béatrice veut la quitter le plus rapidement possible. Michel ne peut imaginer une valeur marchande inférieure à 360 000 $ alors que Béatrice l’évalue à 375 000 $. Toutefois, le litige qui la grève les limite considérablement : ils n’ont aucune liquidité dû aux paiements faramineux de l’hypothèque et aux honoraires d’avocats. Ils sont tous les deux insécurisés financièrement au moment des séances de médiation.



En médiation, la question qui les déchire porte sur la division de l’équité de la résidence. Michel exige un retour sur son investissement de 60 000 $ provenant de la vente de sa maison au Saguenay. Béatrice fait valoir que 10 000 $ à 15 000 $ ont été investis par elle pour refaire la cuisine de cette résidence, ce qui aurait ajouté à la valeur que Michel a pu en retirer. Elle souhaite tenir compte de cet apport. Or, Michel rétorque que Béatrice a également investi de larges sommes en REER et dans son fonds de pension. Michel considère que l’on devrait tenir compte de ces sommes. Pour lui, la question du 60 000 $ est reliée à leurs façons différentes de faire des investissements. Il invoque qu’il a gagné 80 000 $ de plus que Béatrice pendant la période où ils habitaient au Saguenay. À son avis, il a investi dans la maison, Béatrice dans ses régimes de retraite. Il considère donc qu’il importe de prendre en considération non seulement la maison, mais également les régimes de retraite pour connaître le niveau d’enrichissement de chacun dans le patrimoine familial. Pour Béatrice, la maison et les régimes de retraite appartiennent à deux univers séparés. Enfin, Michel reconnaît à Béatrice un apport de 15 000 $, mais insiste pour calculer la plus-value associée à chaque somme. Béatrice considère plutôt que les régimes de retraite ne sont pas partageables puisqu’ils sont des conjoints de fait.



Michel est très émotivement attaché à la maison : il l’a construite en partie, il aime vivre avec ses parents, il ne veut pas s’en détacher. Il témoigne également d’un besoin de reconnaissance du travail investi par chacun. Pour sa part, Béatrice préfère se séparer de cette maison pour repartir à zéro, reprendre le contrôle de ses finances sans pour autant perdre ses droits qui lui permettraient de s’établir ailleurs. Elle est évaluée à 400 000 $ par une courtière immobilière. Les ex-conjoints la mettent en vente à 419 000 $.



Or, le calcul de la répartition de l’équité de la résidence familiale déchire les parents, et ce, malgré toute leur bonne volonté. Plusieurs séances de médiation ont été ponctuées de pleurs, de menaces, de découragements. Les nombreuses rencontres individuelles (caucus) ont permis de mieux saisir les enjeux émotifs de chacun afin de désamorcer la tension entre Michel et Béatrice. Comme il arrive souvent en médiation et sans minimiser la réalité financière concernant cet enjeu, le partage de la résidence familiale est devenu le symbole de plusieurs rancœurs liées à leur relation et la cible de leurs frustrations conjugales.



À la semaine prochaine …