LE PARTAGE DE L’ÉQUITÉ DE LA RÉSIDENCE FAMILIALE DE MICHEL ET DE BÉATRICE-2 (ARTICLE 6/7)

15 août 2017, Marie-Claire Belleau

LE PARTAGE DE L’ÉQUITÉ DE LA RÉSIDENCE FAMILIALE DE MICHEL ET DE BÉATRICE-2 (ARTICLE 6/7)

À ma demande, Michel et Béatrice ont tous les deux consulté des juristes indépendants sur la question du partage de leur résidence. Béatrice a rencontré une avocate qui a mis l’accent sur la nature contractuelle de la propriété de la résidence familiale, faute de mariage et du régime obligatoire du patrimoine familial. La somme de 60 000 $ n’a jamais été mentionnée dans le contrat d’achat. De plus, il ne contient pas de clause prévoyant le partage. La présomption du partage égal s’applique donc. L’application du droit garantirait à chacun 72 750 $. Toutefois, Béatrice explique qu’elle a toujours reconnu la mise de fonds de Michel. Elle souhaite simplement que sa contribution à elle soit aussi prise en compte.



Pour sa part, l’avocat de Michel fait valoir qu’il serait possible de faire la preuve de l’origine du 60 000 $ et de la plus-value. Il estime qu’il a un bon droit qu’il tient à faire valoir. Sa position « dure », selon ses termes, consiste à garder la somme entière de la vente de la résidence après le remboursement des dettes. Il accepte de reconnaître ou de céder 10 000 $ à Béatrice pour en conserver 135 500 $. Dans les faits, le calcul de la plus-value sur l’apport de 60 000 $ entraîne le versement de l’entièreté de l’équité à Michel.



Le processus qui a suivi les avis juridiques a conduit à des échanges difficiles, parfois agressifs, parfois ponctués de pleurs. Il a été marqué par de nombreux allers-retours et de multiples impasses. À mon initiative, nous avons même envisagé la possibilité de faire appel à une autre médiatrice pour gérer indépendamment la question de la résidence familiale, un cas unique dans ma pratique.



Loin de faciliter la négociation, la victoire à la Cour d’appel a causé de nouvelles tensions entre Béatrice et Michel. Ce dernier souhaite désormais acheter la maison. Il pense à de nouveaux scénarios et suggère de diminuer la valeur de la maison de 419 000 $ à 325 000 $. Béatrice n’est pas d’accord sur les calculs. Ici, le recours à des évaluations d’experts pour trouver des éléments objectifs permettant de déterminer la valeur réelle de la résidence familiale s’avère essentiel à cause des intérêts qui opposent les parents. De même, Béatrice et Michel ont consulté un comptable agréé pour obtenir une évaluation objective des rendements des placements de Béatrice dans des REER et dans son CRI. Ces recours à des experts permettent de créer une distance en évoquant des éléments rationnels et objectifs, extérieurs aux deux ex-conjoints. Toutefois, Béatrice souhaite que Michel garde la maison puisque c’est mieux pour lui, pour ses parents et pour Camille. Tout le monde sera plus heureux.



Finalement, la résidence familiale a été vendue à un tiers. Après moult hésitations, Michel préfère repartir à neuf avec ses parents qui s’engagent avec Camille et lui dans un nouveau projet « trigénérationnel ». Béatrice et Michel ont été en mesure de déterminer entre eux la répartition de l’équité de la résidence familiale et des dommages et intérêts obtenus à la Cour d’appel du Québec. Une seule rencontre a suffi à rédiger leurs volontés à ce chapitre et à conclure l’entente en médiation dans une atmosphère très détendue entre eux.



Béatrice habite en appartement près d’où ils demeuraient. Michel a acheté une maison à Portneuf avec ses parents. Camille s’adapte très bien au changement. Le temps a fait son œuvre. Leur relation est remarquablement plus sereine et calme.



Pendant le processus de médiation, j’ai souvent douté de la sagesse d’avoir ouvert la possibilité de négocier le partage de la résidence familiale. Le droit était très clair : l’équité de la résidence aurait dû être partagée également puisque le contrat d’achat ne mentionnait pas la disparité entre leurs mises de fonds initiales. Mes collègues médiatrices, surtout les juristes, critiquaient mon approche : pourquoi compliquer inutilement un dossier si clair? Plusieurs des séances de médiation ont été ardues, pénibles et ponctuées d’émotions fortes.



Or, mes préoccupations à ce sujet ont été contredites par la satisfaction que m'a témoignée Béatrice d’abord, puis Michel, sur la qualité de mes services professionnels et sur ma patience. Pour eux, la médiation est « un processus incontournable pour quiconque se sépare ». Béatrice et Michel sont tous les deux sortis dignement de ce processus. Béatrice considère l’entente juste et équitable pour Michel, tout en lui permettant de se rétablir financièrement suffisamment pour recommencer à zéro. Michel est satisfait de la reconnaissance de son travail manuel et, surtout, de sa mise de fonds. Pour lui, l’application du droit aurait conduit à un profond sentiment d’injustice qu’il n’aurait pas pu pardonner à Béatrice. Pour eux, le processus de médiation, la durée des négociations et cette entente leur ont permis de mesurer l’importance de la communication pour le bien-être de leur fille, mais aussi pour eux. À quelques reprises, j’ai eu la chance de recroiser par hasard Michel et Béatrice et de rencontrer leur fille Camille dans les années qui ont suivi le processus de médiation. La communication entre eux demeure excellente et leur fille s’adapte très bien à leur parentalité partagée.



Le partage des biens au moment de la rupture constitue une transaction unique, plus familièrement un « one shot deal ». Si la négociation se déroule bien, elle n’affecte pas la capacité de communiquer des parents sur le long terme. Par contre, si elle laisse un sentiment d’amertume et de la rancœur, elle envenime la nouvelle relation parentale parfois de manière insidieuse, mais trop souvent de façon ouverte. Les expressions populaires telles se faire « plumer», « avoir », « rouler » ou « laver » témoignent de ces fâcheuses perceptions et parfois, réalités. Le droit ne semble pas toujours juste aux personnes lorsqu’une règle générale s’applique à elles sans tenir compte de leur contexte spécifique. L’intérêt de la médiation repose précisément sur la capacité d’intervenir à ce chapitre pour trouver des solutions sur mesure qui correspondent au sentiment de justice des individus tout en respectant l’ordre public. Ainsi, la médiation contribue à permettre l’exercice véritable de la liberté de choix des ex-conjoints et à répondre à leurs sentiments de justice et d’équité dans leurs circonstances particulières.



À la semaine prochaine …