Le pouvoir décisionnel en médiation

8 juin 2017, Jacqueline LaBrie

Le pouvoir décisionnel en médiation

Le mot pouvoir induit les concepts de liberté, de permission, de possibilité, d’indépendance, de faculté de choisir, de capacité, d’autorisation et d’autorité.



Appliqué au domaine de la médiation les mots ‘’pouvoir décisionnel’’ sont attrayants parce qu’ils laissent une impression de liberté de choix et la possibilité de se placer au-dessus des lois et des règles. Souvent associé à l’énoncé « en médiation ce sont les parties qui décident » la notion de pouvoir décisionnel doit être interprétée comme étant une plus grande possibilité de trouver des ententes.



Utilisé comme verbe, le mot pouvoir fait plein de sens dans un processus de médiation.  Les parties peuvent discuter, elles peuvent prendre des décisions, elles peuvent respecter leurs ententes, elles peuvent décider de la configuration des rapports familiaux, elles peuvent se donner un cadre de règlement, elles peuvent se donner le droit à l’autodétermination.



Mais qu’en est-il du mot pouvoir en tant que nom masculin utilisé dans le langage courant et le langage juridique?



Utilisé comme nom, le mot pouvoir s’associe à des qualificatifs.



La médiation s’exerce dans un contexte où le pouvoir législatif encadre l’exercice de la médiation; n’est pas médiateur qui veut en matière familiale. Le champ d’action du médiateur est défini par règlement.


Le pouvoir exécutif ou gouvernemental se charge de veiller à l’exécution des lois. Pour sa part le pouvoir judiciaire se charge de rendre justice par le biais de ses institutions juridiques. Le pouvoir décisionnel en dernière instance revient au Juge, le plaçant dès lors à la tête du processus décisionnel.



En médiation il faut éviter le piège de laisser croire aux parties qu’elles sont investies d’un pouvoir décisionnel qui leur permet de s’imaginer qu’elles sont au-dessus des lois. Il est de la responsabilité du médiateur d’éviter de laisser se propager une telle croyance. De plus le médiateur ne peut pas se substituer au Juge et laisser croire qu’il a un pouvoir discrétionnaire dans l’application des lois. Le médiateur n’est pas investi d’un pouvoir arbitraire qui lui permettrait de décider pour les parties en médiation.


Le pouvoir décisionnel des parties doit être contextualisé par le médiateur. Chacun peut mettre fin au conflit par son engagement personnel à chercher une entente. Chacun peut s’engager personnellement à respecter les ententes intervenues en médiation dans l’intérêt de tous.


Pour les couples en union de fait, il faut éviter de laisser croire qu’ils peuvent être au-dessus des lois parce qu’ils n’ont pas l’obligation de faire homologuer leur entente par un Juge. Les lois sont d’ordre public. Comme pour les couples mariés, en cas de conflit les couples en union de fait devront se soumettre au pouvoir décisionnel d’un Juge chargé de faire appliquer les lois. Par exemple, le Juge peut déterminer la pension pour enfants, il peut déterminer les revenus des parents pour l’établissement de la pension alimentaire, il peut tenir compte des revenus de l’enfant majeur, un pouvoir discrétionnaire dont lui seul est investi en cas de conflit.

  

Le pouvoir de s’entendre est payant dans la mesure où il s’inscrit dans le respect des lois.