MÉDIATION – Analyse de cas dans une action en dommage pour agressions sexuelles (troisième partie)

9 mai 2017, Céline Vallières

MÉDIATION – Analyse de cas dans une action en dommage pour agressions sexuelles (troisième partie)

Cette affaire est particulière en ce qu’il s’agit d’une réclamation en dommage pour 211 000 $ d’une demanderesse ayant subi des actes de pédophilie. Nous vous présentons dans ce dernier article de trois une analyse sur l’angle du problème à traiter.




SUR LE PROBLÈME

             


La demanderesse désirait une compensation pour les dommages subis. Elle ne désirait pas les excuses de son agresseur, ni lui parler. Le défendeur reconnaissait lui devoir une réparation « raisonnable » selon ses moyens.

           

  

Les dommages de 211 000 $ se ventilaient comme suit : perte de salaire 56 000 $, thérapie à prévoir : 5 000 $, dommages moraux 100 000 $ et dommages punitifs 50 000  $. En prémédiation, l’avocat avoue que la demande pourrait être de 173 500 $. Je sais qu’il y a un jeu. De l’autre côté, on la trouve exagérée. De fait, la première offre sera de 41 000 $ et la contre-offre de 130 000 $. Cet échange a lieu avant l’heure du dîner. Les avocats et moi-même avons l’impression de rentrer dans le mur !

             


Au retour, la demanderesse trouve choquant qu’on ne lui offre que 25 000 $ en dommages moraux. En contre-offre, c’est 42 500 $ moraux, 5 000 $ en punitif, 19 000 $ en salaire et donc un total de 66 500 $. La réponse on exige au moins 99 000 $. Après cette deuxième séquence, les montants ne sont plus ventilés. La demanderesse pour rendre son offre attrayante offre un paiement immédiat de 25 000$. Cela demeure insatisfaisant. À un certain moment, la dernière offre est de 75 000 $ et la demande reste à 99 000 $. Personne ne veut plus bouger et l’échec est déclaré. La demanderesse doit payer son avocat à pourcentage et il ne lui en reste pas assez. Puis coup de théâtre, la demanderesse descend à 90 000 $ à partir de là, le défendeur accepte d’augmenter son offre et on finit par s’entendre sur 85 000 $. À la surprise de tous, l’affaire est réglée. Toutefois, la négociation d’une pénalité advenant le non respect de la confidentialité risque de causer l’échec. J’assiste à une bataille de coq entre les avocats. Le défendeur veut 30 000 $ advenant le non respect de la confidentialité, le demandeur offre 1 000 $. Finalement, on convient que ce sera 5 000 $ à chaque non respect de la confidentialité.    

             


La capacité de payer du défendeur fut un enjeu majeur, car même avec un jugement à 99 000 $ un problème dans l’exécution se poserait. Elle désirait s’acheter une maison et tourner la page. Le défendeur, petit rentier, âgée de 68 ans et avec un problème de cancer n’était pas un créancier intéressant à saisir. De son côté et avec une offre de 85 000 $ il gérait un risque important et surtout une désagréable publicité. Finalement et comme toujours, ce n’est pas que l’argent qui compte !