MÉDIATION – Analyse de cas dans une action en dommages pour agressions sexuelles (première partie)

15 février 2017, Céline Vallières

MÉDIATION – Analyse de cas dans une action en dommages pour agressions sexuelles (première partie)

Cette affaire est particulière puisqu’il s’agit d’une réclamation en dommages de 211 000 $ d’une demanderesse ayant subi des actes de pédophilie. Son oncle a été reconnu coupable en cour criminelle et il a été condamné à 18 mois de prison et à trois ans de probation. Chaque partie était représentée par un avocat, et la médiation intervenait à un stade précoce dans cette demande au civil. Cette médiation s’est terminée par une entente. Le cas sera analysé dans trois chroniques sous les angles suivants : le processus, le problème et les relations interpersonnelles.



Le processus


En aucun temps la demanderesse ne veut être en présence de son oncle. Son avocat nous avertit que si sa cliente est victime d’un trouble panique ou d’une dissociation de la personnalité, il ne pourra convenir d’un accord. La médiation n’aura lieu que par caucus, et trois salles seront nécessaires. Une gestion des heures d’arrivée et de déplacements doit donc être faite.



En prémédiation, je découvre que chaque partie sera accompagnée d’un proche, en plus de leur avocat respectif. Je dois préparer des engagements de confidentialité supplémentaire. À ma surprise, l’avocate du défendeur estime que la médiation est trop hâtive! Elle aurait aimé procéder à son interrogatoire au préalable.



Le matin de la médiation, les avocats se rencontrent et ils s’empressent d’échanger des documents. Ils ont besoin de 20 minutes de lecture. Je suggère que chaque avocat puisse rencontrer l’autre partie pendant 30 minutes pour explorer le problème. L’avocate du défendeur y adhère, mais l’autre avocat, bien que d’accord, ne veut pas rencontrer monsieur. Ce déséquilibre est néanmoins accepté. L’avocat de la plaignante s’assure du ton employé par sa consœur et de ce qu’elle fera.   



Après cette première étape, et hors de la présence des clients, j’assiste à une première bataille sur les concepts de droit entre les avocats. Je dois les tempérer et eux-mêmes conviennent qu’ils ne sont pas là pour plaider. En avant-midi, une première offre est faite et une contre-offre est déposée par les avocats. Nous sommes très loin d’avoir fini. Après le dîner, j’entreprends d’exercer davantage mon leadership et je me promène d’une salle à l’autre. Je commence par présenter à chacune des parties les besoins et les intérêts de tous dans l’affaire. Par la suite, nous travaillons à quantifier le montant de la compensation sous forme d’offre et de contre-offre. À 15 h 30, l’échec de la médiation est déclaré. Alors que les avocats conviennent de la suite des procédures, je vais saluer les parties et leur exprimer mes regrets. Coup de théâtre, la demanderesse fait une offre et, après deux ou trois échanges, nous avons une entente, à la grande surprise de tous.



Il avait toujours été question d’une clause de confidentialité, mais, à la fin, le défendeur veut une pénalité advenant le non-respect. La médiation continue sur cet aspect. Finalement, une entente de principe est rédigée, et les avocats s’entendent sur les détails légaux. La médiation aura nécessité 2 h 30 d’organisations diverses et 11 heures de présence.