PRÉREQUIS, LIMITES ET POSSIBILITÉS DE LA JUSTICE COLLABORATIVE (ARTICLE 2/3)

19 juin 2018, Marie-Claire Belleau

PRÉREQUIS, LIMITES ET POSSIBILITÉS DE LA JUSTICE COLLABORATIVE (ARTICLE 2/3)

La justice fondée sur la collaboration n’est pas une panacée. Elle suppose des prérequis. Elle connait des limites tout en offrant des possibilités inconnues du droit.


Prérequis


La justice fondée sur la collaboration repose sur la présence de certains prérequis comme la capacité et la volonté d’y participer, la bonne foi, la transparence et l’attitude constructive essentielle à trouver des solutions satisfaisantes et dans l’intérêt de tous les protagonistes. Or, la coopération n’est pas naturelle lorsque des personnes vivent des conflits. Elle exige que les protagonistes au conflit délaissent l’objectif de « prouver » qu’ils ont « raison », de faire valoir « leur droit », de rechercher la « vengeance ». Elle suppose l’abandon de la volonté de gagner et de rechercher la victoire pour soi.



Sans ces prérequis essentiels, la justice collaborative s’avère non seulement vaine, mais périlleuse. En effet, une approche collaborative risque de nuire aux protagonistes qui la font valoir s’ils sont confrontés à des « adversaires » adeptes de la confrontation, champions de la querelle, férus de bataille. La justice fondée sur la collaboration peut alors être détournée de ses objectifs et être empruntée pour des fins illégitimes comme gagner du temps pour essouffler et décourager l’adversaire, obtenir de manière injustifiée des informations pour mieux les utiliser dans un contexte contradictoire, exercer de l’intimidation, brandir la menace, etc. La justice fondée sur la collaboration suppose obligatoirement une réciprocité, un engagement mutuel à respecter ses fondements. Sinon, le pacifiste et le solutionneur ne peuvent que se faire dominer par le gladiateur.



Elle s’inscrit comme première étape d’une démarche dans laquelle le procès constitue le dernier et ultime recours. Elle n’est appropriée que dans la mesure où un excellent système judiciaire contraignant la complémente. En effet, la possibilité réelle de faire appel aux tribunaux et d’y recourir en cas d’achoppement des négociations constitue un contexte idéal pour favoriser une démarche collaborative préalable.



Peu de limites et beaucoup de possibilités


La justice fondée sur la coopération requiert qu’il n’y ait pas trop de déséquilibre de pouvoir entre les protagonistes ou que les processus empruntés pour la collaboration en tiennent compte et mettent en place des mécanismes qui contrent cette inégalité. Dans certains cas, la justice fondée sur la collaboration doit nécessairement être écartée non seulement pour tenir compte de ces déséquilibres, mais aussi pour permettre des décisions de principes publiques qui dépassent les intérêts privés des protagonistes.



Toute solution issue de la collaboration doit respecter l’ordre public dont les droits de la personne qui font notamment la promotion de l’égalité et qui interdisent toute forme de discrimination. Toutefois, ces contraintes demeurent peu nombreuses. En contrepartie, la justice collaborative et participative offre une panoplie d’options dont certaines seulement relèvent du droit. En effet, la justice fondée sur la collaboration permet de tenir compte non seulement des obligations, mais également de l’ensemble de la situation, dont les relations actuelles et à venir des protagonistes en présence. Ainsi les ententes permettent notamment des mesures susceptibles d’améliorer la communication et la compréhension mutuelle, de faire part d’excuses, de trouver de nouvelles manières d’interagir, de couper des liens de manière consensuelle ou de les recréer sur de nouvelles bases.



Opérer une transformation de la culture juridique


Enfin, la justice fondée sur la collaboration requiert un changement de paradigme dans la mesure où elle appelle une transformation de la culture juridique. Elle repose sur une quête de justice avec l’autre par opposition à une victoire sur elle ou sur lui. Cette quête de justice s’appuie sur la collaboration plutôt que sur la confrontation. Dans ce contexte, le droit devient un savoir à partager plutôt qu’une expertise à imposer. En effet, le rôle des juristes change puisqu’ils passent d’un lien hiérarchique fondé sur leur expertise à une fonction d’accompagnement des protagonistes au conflit dans un rapport de partenariat. Aussi, la démarche s’appuie non pas autant sur l’argumentation que sur l’amélioration de la communication entre les personnes en présence qu’elles soient les protagonistes ou leurs accompagnateurs. De plus, la justice fondée sur la collaboration suppose une coopération qui n’est pas naturelle pour des juristes qui œuvrent dans un système contradictoire et compétitif où tout est stratégie pour obtenir le plus de l’autre sans révéler son jeu. Enfin, en adoptant une approche gagnant-gagnant, les juristes qui adhèrent à la justice collaborative recherchent le consensus et des solutions sur mesure.  En conclusion, la justice fondée sur la collaboration requiert une transformation de la culture juridique qui s’inscrit désormais dans une quête porteuse d’apaisement.



Le prochain texte propose une vision de la justice collaborative comme une quête à travers une vaste offre de processus de prévention et de règlement des différends.



 Marie-Claire Belleau, 

Avocate, médiatrice, expert Meso.